Annuaire des avocats pour divorce en France

Un guide sur la façon de demander le divorce en France, y compris les mesures relatives à la documentation, la préparation des conditions pour la séparation, et ce qui les attend.

J’aimerais avant tout présenter l’annuaire des avocats en France pour tous les départements : par ici

Avocat pour divorce en France

Vous pouvez obtenir un divorce (divorce) en France aussi longtemps que vous ou votre conjoint réside en France. Si vous êtes résident dans différents pays, il est préférable de demander à la cour dans le pays où vivent vos enfants, ou, si vous avez pas d’enfants, où votre propriété principale est. Si vous êtes dans une relation de même sexe qui a été officialisée en dehors de la France, les tribunaux français ne peuvent pas être en mesure de dissoudre le lien et vous pouvez avoir à retourner dans le pays où vous vous êtes marié à remplir la paperasse. Voici un guide pour le processus de demande de divorce et de la paperasserie de déposer lorsqu’un mariage se termine.

Conditions de divorce en France

Si les deux conjoints consentent au divorce et parviennent à un accord sur toutes les questions pertinentes (y compris partage des biens et la garde d’enfants), cela est appelé par le divorce mutuel Consentement (divorce par consentement mutuel) et pas d’autres raisons doit être donnée. Un accord devrait être rédigé par un avocat (avocat) et signé par les deux parties avant que la documentation est présentée au tribunal de grande instance (Tribunal de Grande Instance).

Où un couple d’accord que le divorce devrait se produire, mais ne peut pas procéder à un règlement, une Accepté de divorce (divorce accepté) est possible. Dans ce cas, un juge va se prononcer sur des questions litigieuses. Les juges français seront presque toujours essayer d’obtenir le couple de venir à un accord, ce qui peut ralentir l’ensemble du processus.

Enfin, l’un des époux peut demander le divorce sans le consentement de l’autre. Si l’autre conjoint continue de refuser d’accepter le divorce, un juge va se prononcer sur le cas et fixer les modalités. Seulement dans ce cas rare est-il nécessaire de montrer un motif de divorce.

Ces cas se répartissent en deux catégories: une séparation de deux ans ou plus (altération définitive du lien conjugal), ou un ‘faute’ divorce (divorce verser faute). Dans ce dernier cas, le conjoint demande le divorce doit prouver que l’autre partie a causé la rupture du mariage, généralement par la désertion, l’adultère, et / ou de cruauté. Dans ce cas, le tribunal trouverez généralement un ou l’autre parti à la faute et d’attribution de mai dommages.

Traitement d’un divorce français

Pour relancer les processus, la paperasse doit être déposée auprès du tribunal dans le quartier dans lequel une ou les deux parties vivent. Trouver les détails de votre mairie locale (de la mairie) de contact.

Un par de divorce mutuel Consentement est la forme la plus rapide et la plus simple de divorce, et peut prendre aussi peu que un mois à traiter. Une période de trois à six mois du début à la fin est plus fréquente. Une audience est la dernière étape dans le processus, et les deux époux doivent être présents.

Un notaire (notaire) sera généralement chargé de superviser la répartition des actifs. Le tarif standard est de 1 pour cent de la valeur totale des actifs gérés. Par exemple, si un couple sont ensemble une valeur de EUR 1.0mn mais seulement 400 000 EUR de ce est un bien immobilier détenu en commun et donc divisé, la charge serait de 4000 euros.

Documentation :

Le tribunal peut demander toute preuve qu’il juge nécessaire. Attendez-vous à avoir à fournir:

Identification;
Information sur les permis de résidence;
Livret de famille (livret de famille) – vous ne pouvez pas avoir cette sauf si vous vous êtes marié ou avait un enfant en France;
Pétition formelle pour le divorce – vous pouvez voir des échantillons de ces lettres en ligne (en français seulement);
Accord sur la façon de traiter les questions liées;
Contrat prénuptial (contrat de mariage), le cas échéant;
Revenu, des biens et des renseignements fiscaux;
Des informations sur les enfants.
Division des normes de la propriété

Par défaut, les biens acquis pendant le mariage a lieu en commun (régime juridique de Communauté Réduite aux acquêts), tandis que les biens acquis en dehors du mariage est pas. Cela signifie que les biens appartenant avant le mariage, cadeaux et les héritages ne seront normalement pas considérés comme faisant partie des biens communs. Les biens communs sont généralement divisés en parts égales.

Rémunération (prestation compensatoire) est communément donnée lorsque l’un des époux est laissé beaucoup moins bien par le divorce (par exemple, si l’un des époux a travaillé et l’autre se souciait pour les enfants du mariage). Biens communs ne sont pas comptés vers ce calcul. La rémunération est généralement versée sous forme de somme forfaitaire, et 25-35 pour cent du revenu du conjoint riches est souvent la figure sélectionnée.

Toutefois, si vous viviez dans un autre pays pendant une période significative (généralement un an ou plus) immédiatement après se marier, il est rare mais possible que le tribunal peut décider que les règles de propriété standard de ce pays appliquent.

Résidence et la nationalité française

Alors que la France est une Union européenne (UE) des pays membres, les citoyens européens seront bien sûr continuer à être en mesure de vivre et de travailler en France sans nécessiter un permis après le divorce.

Si vous êtes de l’extérieur de l’UE et de votre permis de séjour est lié à l’emploi de votre conjoint, le divorce peut affecter votre capacité à vivre et travailler en France. Voir notre guide visas et de permis français pour voir si vous pouvez demander un autre permis de résidence française.

Si vous avez votre propre permis de résidence (ce sera typiquement le cas si vous avez un emploi), votre lieu de résidence ne sera pas affecté. En savoir plus sur les permis de travail français.

Bien que d’épouser un citoyen français ne confère pas automatiquement la nationalité française sur vous, en instance de divorce d’un citoyen français peut ralentir une demande continue pour la nationalité française. En savoir plus sur obtenir la nationalité française.

Enfants

Les deux parents devraient être responsables et assurer l’entretien de leurs enfants après le divorce. Ils ont également tous les deux maintenir certains droits, et peuvent attendre à être consultés sur les décisions importantes, y compris où vit l’enfant.

Dans la pratique, les tribunaux sont souvent désireux d’établir la stabilité alors où un enfant va vivre la plupart du temps (résidence habituelle) est la clé. La garde conjointe où un enfant se déplace d’une maison à l’autre régulièrement (par ex. Tous les quelques jours, semaines ou mois) est possible, mais pas commun.

Un parent non gardien devrait attendre à payer les frais de subsistance pour le parent gardien jusqu’à ce que l’enfant a 18 ou quitte l’enseignement à temps plein, même si elles gagnent beaucoup moins que le parent gardien. Un calculateur d’échantillon est disponible en ligne (en français seulement).

Quel nom?

Par défaut, les époux reviennent aux noms qu’ils ont été connus avant que le mariage et les enfants gardent le nom qu’ils avaient pendant le mariage. Il est possible de faire varier ce modèle, mais cela devrait être organisé dans le cadre du règlement de divorce et autorisé par le juge. Par exemple, pour les deux conjoints, leur nom après le divorce devrait être mentionné dans les papiers du divorce et ratifié par le juge, quel qu’il soit. Par défaut, le juge va supposer que chacun se retourner à leur ancien nom. Suite à cela, il devrait y avoir aucun besoin de documents supplémentaires à appliquer pour changer votre passeport ou permis.

N’oubliez pas de visiter l’annuaire des avocats en France pour bien avoir votre divorce.